Y..., employée par la société Mecagis, a déclaré, le 13 août 1986, être atteinte d'une maladie professionnelle, son médecin traitant faisant état de ténosynovite intéressant la gaine des tendons fléchisseurs

Il ressort néanmoins des pièces du dossier que le travail habituel de Madame [H] [A] suppose des mouvements répétés et prolongés des tendons fléchisseurs et extenseurs de la main et des doigts.

attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros oeuvre" à la société Gomes, qui a mis

François X..., demeurant Flachères, Veyras, Privas (Ardèche), défendeur à la cassation ; La Caisse d'assurance vieillesse des artisans Loire-Ardèche invoque, à l'appui de son pourvoi n R 91-22.113,

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'en raison du fléchissement de l'auvent, il avait

Hervé X..., demeurant résidence Plein Ciel, 141, La Flèche à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e

A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

alors, selon le moyen, que les fonctions de cadre impliquent l'exercice d'un commandement, sinon d'une autorité sur le personnel par délégation de l'employeur, délégation qui implique à son tour un fléchissement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DES BIERES DE L'EST, dont le siège social est sis rue de la Petite Vitesse à La Flèche

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société CHAILLEUX père et fils, société anonyme, dont le siège est sis à La Flèche

articles 1134 du Code civil et 1er des conventions précitées ; alors, d'autre part, qu'en relevant tout à la fois que des tractions trop importantes avaient été, selon les experts, exercées sur la flèche

moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la grue de la société OMM, s'étant renversée en entraînant dans sa chute celle de la flèche

° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FLECHEUX

Michel X..., demeurant actuellement ..., La Flèche (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Pananceau,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel

Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER -Me Katharina NOLL -Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, -Me Cécile FLECHEUX

LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 20/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE