N° D 16-86.961 F-D N° 335 SL 21 MARS 2018 REJET M.

MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée

Par un jugement en date du 4 mars 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a constaté que Laurence Y... et Laurent X... exercent en commun l'autorité parentale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bestagno, conseillers, que le délibéré a été prorogé au 23 mai puis au 30 mai 1996; qu'à l'audience publique du 23 mai 1996, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt attaqué, et que cette même décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

2000 : "Produits à promouvoir : Gamme Algotherm beauté selon sélection à déterminer/Modalités : Mise à disposition de la force de vente de 13 à 15 formateurs ou formatrices préalablement formés au Centre

Par ordonnance du 04 Mai 2026 à 10H35 du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE a rejeté la demande formée par le préfet

Laurent GERARDIN, substitut général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège

* * * Vu le jugement rendu le 04 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG no 07/ 16543) ; Par déclaration du 28 mai 2014, Madame Christiane X..., Mademoiselle Isabelle X...,

Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Logement et Patrimoine (anciennement dénommée Les Logis

la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé