Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103680_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A est entré en France à l'âge de quarante ans après avoir vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine.
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
LAPLACE HENRY S.C.P.
Source officielleChambre 23
69f2a6e8cdc6046d47073b83
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00585 N• MINUTE : 2025R00041 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2211584_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C A, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009238_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, le préfet de Maine-et-Loire, reconnaissant la responsabilité des autorités françaises dans l'examen de la demande d'asile que l'intéressé a présentée en France, a décidé de lui délivrer une attestation
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme D B, ressortissante guinéenne née le 9 octobre 1997, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 8 mars 2020 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319030_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d4
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise I..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), Sant-Antonino,
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0b
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0e
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0f
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb15
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc41
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc42
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officiellePage 4 sur 254