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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722cfcd58014677401bd3
4 février 1997
4 février 1997
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cliché photo graphisme dite CPG, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP Delaporte et
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a6
21 janvier 1991
21 janvier 1991
PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielleciv1
61372142cd580146773f250e
26 juin 1990
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Dreistern Werk GMBH
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parvenir à débloquer la machine.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
10 mai 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marine PESENTI, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.
Source officielle1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
13 août 2024
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604146
17 octobre 2014
17 octobre 2014
séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
Les sociétés DELTA MACHINE et AXA sont en relation d'affaire depuis 2006, et la société DELTA MACHINES avait acquis plus de vingt machines auprès de la société AXA lorsqu'elle a accepté l'offre faite par
Source officielleciv1
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22 juin 1994
22 juin 1994
Maurice Z..., demeurant à Chémery (Loir-et-Cher), 2 / de la société Fiduciaire expertises conseils, sise ... (8e), 3 / de la Société pour le développement de l'hospitalisation, sise ...), défendeurs
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Maurice Z..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48bd
1 octobre 1991
1 octobre 1991
international, de Me Choucroy, avocat de la société Manufacture de machines du Haut-Rhin dite Manurhin, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca85
19 février 1992
19 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007896813
30 septembre 1996
30 septembre 1996
XZ... pour obtenir qu'il s'en retire n'est pas établi ; qu'en tout état de cause, il est constant qu'aucun candidat n'a renoncé à figurer sur la liste de M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] passait l'aspirateur, quand un ouvrier a bousculé une palette et renversé un moule qui est tombé en heurtant la main droite de M. [H] ».
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Maurice XP..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Rochette ; M. Jean-Claude U..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Jarrie ; M.
Source officielleChambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
22 mai 2026
, la réalisation du cartonnage était sa fonction principale et que l'utilisation de la machine était bien évidemment régulière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de caducité de l'appel Bien que cette demande figure au dispositif, le salarié n'invoque aucun moyen à l'appui de celle-ci dans ses écritures.
Source officiellePage 4 sur 12