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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722cfcd58014677401bd3
4 février 1997
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cliché photo graphisme dite CPG, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP Delaporte et
cr
61372549cd5801467741c7a6
21 janvier 1991
PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
61372142cd580146773f250e
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Dreistern Werk GMBH
3ème Chambre Commerciale
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7 janvier 2025
parvenir à débloquer la machine.
Ch.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marine PESENTI, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.
1ère Chambre
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13 août 2024
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604146
17 octobre 2014
séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
Les sociétés DELTA MACHINE et AXA sont en relation d'affaire depuis 2006, et la société DELTA MACHINES avait acquis plus de vingt machines auprès de la société AXA lorsqu'elle a accepté l'offre faite par
6137224acd580146773fbc25
22 juin 1994
Maurice Z..., demeurant à Chémery (Loir-et-Cher), 2 / de la société Fiduciaire expertises conseils, sise ... (8e), 3 / de la Société pour le développement de l'hospitalisation, sise ...), défendeurs
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
6137238ecd5801467740b53a
30 janvier 2001
Maurice Z..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
comm
61372188cd580146773f48bd
1 octobre 1991
international, de Me Choucroy, avocat de la société Manufacture de machines du Haut-Rhin dite Manurhin, les conclusions de M.
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19 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007896813
30 septembre 1996
XZ... pour obtenir qu'il s'en retire n'est pas établi ; qu'en tout état de cause, il est constant qu'aucun candidat n'a renoncé à figurer sur la liste de M.
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
[H] passait l'aspirateur, quand un ouvrier a bousculé une palette et renversé un moule qui est tombé en heurtant la main droite de M. [H] ».
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
Maurice XP..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Rochette ; M. Jean-Claude U..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Jarrie ; M.
Chambre Sociale
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22 mai 2026
, la réalisation du cartonnage était sa fonction principale et que l'utilisation de la machine était bien évidemment régulière.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de caducité de l'appel Bien que cette demande figure au dispositif, le salarié n'invoque aucun moyen à l'appui de celle-ci dans ses écritures.
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