a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargé du rapport.

, âgé de 10 ans ; sur les lieux, ils étaient relayés par le SMUR 58 qui constatait le décès de Patrick Y... à 4 heures 29 minutes ; que la coordination des secours était menée par le SAMU 18 du centre

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/04660 - N° Portalis DB3U-W-B7F-ME5U AFFAIRE : [E] [H] épouse [U] [T] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

Sceaux, Ministre de la Justice par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre le jugement du tribunal correctionnel de BRIEY, en date du 3 novembre 1992, qui, dans les poursuites menées

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

La concertation préalable ainsi menée se déroule dans les conditions définies à la section 4 du présent chapitre ". 3.

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX - #18 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société DAUMESNIL

publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 après prorogation du délibéré en date du 25 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président et Fabienne

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [H] [I] épouse [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX

.-36170 SAINT BENOIT DU SAULT COMPARANTE-assistée de Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 348 du 12/ 02/ 2015 accordée par le

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 03166 Décision déférée : ordonnance du 7 octobre 2013, à 15h16, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux

° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20906 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Jérôme, Cédric et Fabien X... ; Sur le rapport de M.Contamine, conseiller référendaire, l'avis de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union locale CGT de Meaux

d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX