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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
06 Mai 2014 par le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 14/ 00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Fabrice
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cbf
18 avril 2024
18 avril 2024
CLINIQUE DU DOCTEUR [W] [V] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, substitué par Me HARAMBOURE, avocats
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63ff2
5 avril 2024
5 avril 2024
] [W], né le[Date naissance 1]2 1960 à [Localité 6] (13), de Nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] ci-devant et actuellement [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par Maître Fabrice
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d5a
3 avril 2025
3 avril 2025
************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [E] [M] né le 30 Juin 1965 à [Localité 5] (JAPON) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre section 2
6032e7dcd91f8d5be02fe143
7 novembre 2017
7 novembre 2017
entre : SAS TINQIN FRANCE devenue IGA Editions venant aux droits de IGA SE INGENIERIE GESTION APPLIQUEE SERVICES & EDITIONS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Fabrice
Source officielle15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F15/01395 et 19/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Fabrice
Source officielle12e chambre
5fdc08559bce272c63e372f7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle16e chambre
615e0e67c25a97f0381f5611
16 octobre 2014
16 octobre 2014
N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd837
10 avril 2025
10 avril 2025
de MANTES LA JOLIE le 23 Janvier 2025 Appelante : SAS SN CPA CONCEPT ET RENOVATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e9a8c0355000835f7df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire : D0429 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [Y] né le 14 Décembre 1989 à [Localité 5] (56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2012F00997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par la Juridiction de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11- 21-000191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/10/22 à : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
30 juin 2015
21 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON, Me Fabrice
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent DE LA SEIGLIERE Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0d
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/01089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
février 2022 et le 25 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00446 + 2022F00204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
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