24/04/1942 Pitigliano Fausto RICCIOTTI 18/05/1935 Alatri     Renato RODOENDRI 29/01/1934 Rocca di Cave Mariano ROSSI 23/11/1950 Petrella Salto Enzo Antonio DI SARRO 17/09/1932 Rome Sante FABBRI

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ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Léopold

avocats au barreau d'AGEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège boulevard Léopold

Léopold XXXXXXXX..., domicilié [...] , 164°/ à M. Farid YYYYYYYY..., domicilié [...] , 165°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

15 juillet 2005, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Amyot d'Inville ", " La Paimpolaise ", " La Galissonnière ", " Jules-Verne ", " Lieutenant-de vaisseau-Le-Henaff ", " Pegase ", " Léopard

[Adresse 1] N° SIRET : 682 030 895 représentée par Me Lionel VUIDARD, avocat au barreau de PARIS, J030 INTIMES SA SODIE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 428 761 886 représentée par Me Léopold

Leopoldo Torres Boursault, avocat au Tribunal suprême, en qualité de juge ad hoc (articles 43 de la Convention et 23 du règlement) (art. 43). 4.

Le moteur de type 6 cylindres fabriqué aux ETATS-UNIS à une date inconnue située selon l'expert S... en 1978 avait été importé en FRANCE le 29 novembre 1979 après remise à neuf.