CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° W 25-11.711

Maron conseiller rapporteur, MM. Jean A..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Z..., Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

La société Cristal de Paris, dont le siège social est situé dans la même rue, commercialise des produits en cristal fabriqués, taillés et polis en Chine et en Europe ainsi que des produits en verre, cristallin

Pierre, conseiller, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

B... sont les faits de vente de tabac à des patients vulnérables placés sous sa responsabilité, de vente de jus de pomme fabriqués par les patients à ses collègues et d’utilisation du véhicule de service

Cl Société FME FABRICATION DE MATERIELS ELECTRONIQUES APPELANTE Madame Danielle X... épouse Y...

- signé par Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent

société Croda Chocques, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Herbey, de la SCP Guiguet, Bachellier

Les compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font valoir essentiellement que : - les attestations de Mme [V], employée de la station-service ayant servi M. [E], et de M.

Farid A..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Florence I..., demeurant à Saint-Maclou (Eure), ..., lot. des Pommiers, 38/ de M.

, Mme Coutou, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Il s'agissait de proposer aux résidents une activité de ramassage des pommes et de fabrication artisanale de jus de pommes.

Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lemontey, président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

de poudre de lait livré en octobre 2005 a présenté un surdosage en fer ; que la société Serval a assigné la société Bolaidor et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA

volontaire et rejeté son recours gracieux, d'autre part annulé ces décisions et, enfin, lui a enjoint de le réintégrer au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers des Vosges en qualité de sapeur-pompier

Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°