Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE monsieur Noureddine X... expose qu'il a été chassé du domicile conjugal en

Beno Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., de nationalité russe, ont eu quatre enfants, Liana le 27 octobre 1992, Albek le 19 mai 1994 et Milana le 2 avril 2001, nés tous trois en Russie, ainsi qu'Ibrahim

Michel X... ; CONDAMNE Mme Fatima X... à payer à la société Financo la somme de 627, 73 euros ; REJETTE la demande de délais de paiement de Mme Fatima X... ; DIT que la société Financo est forclose

XXX Fatima SAD a relevé appel de ce jugement le 2 mai 2003.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Fatima Y... épouse X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, veuve de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2000, présentée par Mme Fatima Z... née Y..., demeurant ... ; Mme Z... née Y... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Jdid Groupe 2, n° 33 B.M.O. à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant chez Me Myrtho Y... ... ; Mme X... demande au président de la section

No 04/07045 - 3 - AFFAIRE : Fatima AT X... C/ Mustapha Y...

2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., représentée par Mme Zahia Benséghir, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense refusant de lui verser une pension de réversion du chef de son mari

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Article 2 : L'Etat versera à Mlle Fatma A la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

QUI POSSEDE LA DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET ALGERIENNE, S'EST MARIE, LE 3 SEPTEMBRE 1973, EN ALGERIE, AVEC FATIMA B., QU'EN 1977, LA DAME B.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatoumata X, demeurant à ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux

Madi Moussa Y..., demeurant chez Mme Fatoumata X..., ... aux Lilas (93260) ; M.