Z..., l'hypothèse de Fabienne Y..., concernant une prise de ce document soit à son domicile, soit dans les corbeilles de la société AIR INTER, entraîne la conviction de la Cour; que la dénonciation de

judiciaires, administrative ou disciplinaires d'une part, d'autre part, l'inexactitude, totale ou partielle, du fait dénoncé et d'un élément intentionnel, la connaissance, par le dénonciateur, de la fausseté

d'examiner le phénomène d'entartrage affectant les chauffe-eau à gaz de 524 logements ; que l'expert a déposé son rapport en octobre 1984 ; que la SEARB en a informé, le 28 novembre 1976, la société Faugere

Par courriel du 22 mars 2016, la société Agence de Fabron a informé Mme [C] qu'elle mettait fin à ce mandat. 2.

Fabien, - Y... Julien, - Y...

pénale et 332 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José Gomez devant la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait les faits ; qu'il était identifié par Fabienne

son recours, alors que, selon le moyen, la révision est ouverte s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses depuis le jugement, que par pièces reconnues fausses il faut entendre celles dont la fausseté

Fabienne, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux prévenues qui n'ont fait que rapporter les propos de Jeanne-Marguerite Portal et relater des violences dont la fausseté

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

et Compagnie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Philippe Fauveder et Compagnie, venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]

Fabienne épouse Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation.

Fabienne, épouse Z... B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faupin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2004), que la société Techni-Froid a installé dans les locaux de la société Doisy-Houdart (la société Doisy), négociant en farine

fondamentales, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que la fausseté

informe les juges du tribunal de commerce, lequel peut se saisir d'office d'une action en comblement de passif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que la fausseté

et 8 et page 7, paragraphes 1 et 2) ; "alors qu'en se bornant, pour rejeter la demande de supplément d'information formée par Arnaud X..., à déclarer que le mandat d'arrêt décerné contre Fidèle Fabien

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant bât.