CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
soc
61372319cd580146774056ac
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
5ème Chambre
DTA_2001734_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 28 juillet 2020, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demande au
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Neuville-en-Ferrain a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Neuville-en-Ferrain de lui délivrer
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406a
19 janvier 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame X...
6253cda7bd3db21cbdd94073
8 février 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... épouse Y..., née le [...] à L'ÉTANG SALÉ (974) demeurant [...]
DTA_2102313_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 24 février 2023, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande au tribunal
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith Xc/Maître Lise Nadine Y
6253cd9fbd3db21cbdd93e74
19 décembre 2017
MOTIFS Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
civ1
61372141cd580146773f2430
6 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Européenne du Zirconium (CEZUS), dont le siège est
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
Par décision du 02 septembre 2008, la CRA a rejeté le recours de la société Ferinox.
cr
613725a1cd5801467741f59b
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
1ère chambre
DTA_2000692_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 15 juin 2020, M.
3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2020 et 4 octobre 2021, M.
Avis
CADA:20162600
21 juillet 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants
CADA:20162715
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
Ces mesures étant suffisantes à réparer le préjudice subi, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de publication.
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.
CETAT:CETATEXT000036898120
9 mai 2018
Vu la procédure suivante : M.
6253cda7bd3db21cbdd94074
26 février 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Sid Ali X..., né le [...] à PÉRIGUEUX - demeurant [...]
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