Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Z..., une somme de 13 040 euros au titre des dommages et intérêts résultant des conséquences dommageables de l'agression dont ils ont été déclarés responsables ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand Z

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1993 et 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X..., demeurant ... ; Mme

Fernand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Editions Nathan, de la SCP Piwnica et Molinié

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

siège est impasse des Troènes à Boussac (23600), représentée par son président directeur général ; la société demande : 1°) l'annulation du jugement n° 0800687 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de la commune de Cezens, a d'une part, annulé le jugement du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, dont le siège est à Clermont-Ferrand (63000) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 8 novembre 2001 de la commission des recours du conseil

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.

A a été hospitalisé du 10 au 13 février 1976 à la clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand puis du 14 février au 3 mars 1976 au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand où il

de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

nosocomiales, et à Me Le Prado avocat du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite résultant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant

et son épouse, Fernande B..., le 7 mai 2009 ; que leurs deux enfants, MM. Fernand et Paul X..., ont assigné leurs cohéritiers, M. Joël Y... et Mme Nelly Y...

européen ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Zakaria X... par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement

Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne ZG... née LEMAN, demeurant ensemble à Lys-lez-Lannoy (Nord), ..., 13°) Monsieur Serge, François, Ferdinand