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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9068
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CLÔTURE : 13.02.2025 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2025 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
637491ed40f124dcd10300ba
4 novembre 2022
4 novembre 2022
rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Patrick CHEVRIER: Président de chambre Pauline FLAUSS
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402178
22 février 2012
22 février 2012
l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le IV de l'article 1754 du code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104742_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D B C, représenté par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours préalable et confirmé
Source officielleChambre civile TI
64437d4e823e6dd0f8bf81af
21 avril 2023
21 avril 2023
3] (REUNION) DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b124
23 août 2022
23 août 2022
[Adresse 6] [Localité 7] INTIMES ORDONNANCE STATUANT SUR LA TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N°22/ DU 23 AOÛT 2022 Nous, Pauline Flauss, conseiller de la mise
Source officielleChambre civile TGI
665abae297d5920008107f1c
19 avril 2024
19 avril 2024
: 13 Juillet 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697547
28 décembre 2009
28 décembre 2009
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021867303
10 février 2010
10 février 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
12 octobre 2011
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669973
12 octobre 2011
12 octobre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162165
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027610474
24 juin 2013
24 juin 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
665abae997d5920008107fa6
12 avril 2024
12 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6a167bf9cdc6046d47106820
26 mai 2026
26 mai 2026
l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Pauline FLAUSS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364592
8 juin 2010
8 juin 2010
C ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026038461
18 juin 2012
18 juin 2012
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853361
8 avril 2011
8 avril 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc033
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société NV Renson, société anonyme, dont le siège est Industriezone Flanders
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853324
8 avril 2011
8 avril 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre de procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officiellePage 4 sur 36