Laurent BATTENDIER, demeurant au lieu-dit "Masse" à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

APPELANTS Monsieur [F] [Z] né le 15 Août 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

barreau de TOULON INTIMÉES SARL HOME ECO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI

SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Me Fabrice BATTESTI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37254/18 01/08/2018 (5 requérants) Vito LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10

DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02784.

DBVB-V-B7E-BFOSM [C] [L] C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marianne BALESI

MEMOIRE N 8.149 DES MEMES TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ; LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; LE CODE DU DOMAINE FLUVIAL DE L'ETAT ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LA CONVENTION

C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

LE 11 SEPTEMBRE 1976, AINSI QU'UNE AMENDE DE 550 F ; 2° REJETTE L'ACTION INTRODUITE PAR LE PREFET DE LA MOSELLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ; VU

INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia

SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

[P] [C] s'est approché de lui pour le bousculer, le provoquant pour qu'ils se battent et qu'ils aillent dehors. Constatant qu'il ne réagissait pas, M.