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397 résultats pour « Florence COCRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391fffd94801f110a57d72

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392000d94801f110a57d8b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392002d94801f110a57db2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552b2cdc6046d47703c1b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552becdc6046d47703cdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4c6033cf481c39a2384

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cc2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392000d94801f110a57d86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [B] [Y], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e611

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552a3cdc6046d47703b0b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c1cdc6046d47703d26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4e7033cf481c39a2d1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4e9033cf481c39a2dbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a538033cf481c39a47b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455cb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4fe033cf481c39a3509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552aacdc6046d47703b7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce25cdc6046d47897829

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Madame Florence

Source officielle

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