MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

Les galets sont en bon état et n'ont aucun jeu anormal. La courroie ne porte aucune trace de passage d'un corps étranger.

Rep/assistant : Me Florence VAYSSE-AXISA (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 05 Février 2001 d'une part, ET : M.

10 Janvier 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GV DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] née le 13/04/1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

droit moral de l'auteur ; que toutefois, la société BYBLOS ne saurait garantir la société BAYER DIAGNOSTICS de ce chef, dès lors qu'elle avait fait figurer sur la plaquette la mention "illustration Florence

2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02191/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Me Véronique GALLOT

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

, Conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Florence SCHARRE, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN,

. : Jex N° RG 24/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ENG DEMANDERESSE Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au

judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Dujardin Caby exerçant sous l'enseigne Pharos Services prise en la personne se ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florent

Olivier Héliot, demeurant 14, rue Alfred Marpaux, 21000 Dijon, 33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse

[LQ] [DH] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ] [H] [GW] [J] [KL] [YT] [Z] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO

    Les requérants se plaignent d'abord de la durée de sept procédures pendantes devant le tribunal administratif de Florence.