Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2016, RG n° 14/02136), que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Florange

N° RG 26/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3NQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02154 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

Sont interdits en vertu du 3° du I du même article la " destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ".

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence

Florent Y... a contesté la qualité d'enfants naturels de Robert, Géraldine et Lucette Y... ; Attendu que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, pour la commune, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Simard pour M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A.

[V] MJ, prise en la personne de Maître [F] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro

Alors qu'il pratiquait une course à pieds sur le sentier des douaniers situé sur le territoire de la commune Saint-Florent, M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Florence

première branche : Vu l'article 1888 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juin 1996, la société civile immobilière de la Colombe (la SCI), constituée par Jean-Pierre Y... et Mme Florence

La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.

D'une part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut

La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Florence ", M. D C et M.

La société Florella se pourvoit en cassation contre ce jugement. Sur la taxe locale d'équipement : 2.