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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

pertinents et adoptés que ces magistrats, qui ont exactement analysé les éléments de fait produits par l'Administration et le ministère public, ont constaté l'existence matérielle, au 17 bis avenue Foch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Usines Merger de son désistement partiel à l'encontre de la société Foc

février ; qu'il résulte cependant des déclarations de Mme Z..., architecte sous-traitante, qu'elle n'a été contactée que début avril 1997 et qu'un devis de maçonnerie a été établi par l'entreprise Foucher

X..., directeur commercial de la Sarl FOCO ayant repris la branche " Eurocave ", selon lesquelles la société FOCO avait fait une offre d'engagement à D... avec effet au 5 janvier 1981 (offre qu'il avait

G..., sous la présidence de qui s'étaient déroulées le 13 décembre 1985, les auditions en chambre du conseil de MM. du E... et Foucher, le Tribunal avait certes rouvert les débats et demandé aux parties

Pisana, président, et de Mmes Fouché et Duval, conseillers, alors que la formalité de l'interrogatoire a, selon les mentions du procès-verbal, été accomplie le même jour par M.

Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M. A... mortellement, que M.

. ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS FOCH

loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts d'Angers-Sud (le receveur) a été admis au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Maisons Foch

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel News Foch

assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine G..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Air Europe Exécutive au 4, place Foch

FAYOLLE et l'EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH au titre des locaux commerciaux situés 13 avenue du Maréchal Foch et 1 rue Fondère à Marseille, a condamné l'EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH à payer en deniers

relative à des saisines et des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Espace Discothèque, Le Pacha Club, Métropolis, Opéra-Défense, Etoile-Foch, Le Krystal, Espace-Loisirs, Pym's

: CONSIDERANT QUE LA SOCIETE PARC ETOILE FOCH N'AYANT PAS ACCEPTE LEDIT DESISTEMENT, LE CONSEIL D'ETAT DEMEURE SAISI DES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA SOCIETE PARC ETOILE FOCH PAR LA VOIE DU RECOURS

Automobiles ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Foch Automobiles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.