Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant tirée de l'irrégularité de la fouille du sac poubelle réalisée le 24 juin 2020, alors « que, toute

Mis en examen des chefs susvisés le 5 juin 2024, M. [T] [R] a, le 23 septembre suivant, déposé une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

A l'issue de la perquisition, les enquêteurs ont mis la clé du garage dans la fouille de M. [N]. 5. Le lendemain, lors de son audition en garde à vue, M.

maximale de conduite sans interruption et omis de présenter la feuille d'enregistrement précédant le jour du contrôle ; " aux motifs que pour s'exonérer de la responsabilité pénale qui pèse sur lui, le chef

du véhicule appartenant au demandeur a précédé l'aveu de ce dernier quant au contenu de son coffre et qu'ainsi l'existence d'un délit précédemment à la fouille n'était révélé par aucun indice apparent

20 septembre 2002), que l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM), association de la loi de 1901, a obtenu, le 16 septembre 1992, des autorités égyptiennes, le droit de procéder à des fouilles

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

faits ; qu'en l'espèce, le marché de travaux du 26 juillet 2016 stipulait un prix forfaitaire de 88 euros par mètre linéaire, dont 40 euros pour l'ouverture de piste, 32,5 euros pour l'ouverture de fouille

La fouille du bagage d'un passager, M.

"INTERMARCHE" , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 octobre 1996, qui, après avoir relaxé Jacqueline Z..., épouse A..., des fins de la poursuite du chef

titre de marchandises soumises à justification d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 53 et suivants, 77, 78, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que Bernard X... a fait l'objet d'une mesure de fouille

[L] [V], [K] [S] et [Z] [O] ont été mis en examen des chefs susmentionnés le 7 septembre 2022 pour les deux premiers et le 6 octobre 2022 pour le troisième. 3.

Lors de la fouille de M. T... qui a suivie, un paquet contenant de la poudre a été découvert. 4.

A l'issue de cette fouille le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5.

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, resté sur le navire. 5.

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5