FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE

Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA

DNV FONCIERE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

a été commise l'infraction, a été avisé de la retenue douanière entre 16 heures 50 et 17 heures 30, selon les indications données dans l'ordre chronologique par le procès-verbal de retenue (PV n° 2 folio

représenté par son syndic le cabinet Daude, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Foncia

société Unicomi-Sicomi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société Foncia

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que l'association UFC Que Choisir (l'association) a assigné la société Foncia Groupe (la société Foncia

assignation en date du 27 juillet 2022, à : Madame [D] [W] née le 13 Octobre 1953 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

de garde à vue n° 397/95, Robert X... s'étant vu notifier sa garde à vue le 9 avril 1995 à 16 h 15 et ayant demandé à ce que son avocat, Me Y..., soit avisé de son état de garde à vue (PV n° 397/95, folio

- la société Cervus - la société Echange Appart - la société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia - le Syndic Sygerim - la société Nail'S Chic Paris - le Syndic Erigere - la société Follia

Cette thèse est soutenue avec force par les avocats Foglia qui n'ont pas tardé à signaler le comportement de la Gottardo à la Commission fédérale des banques.» 16.

des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE, suivant déclaration d'appel du 26 août 2011, APPELANTE : Madame [R] [N] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU

civile immobilière, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncia

(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Foncia crédit - compagnie du crédit universel, société anonyme, dont

Rappelle que l'exécution provisoire est de plein droit attachée à la présente décision.

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia l'immobilière, anciennement dénommée Foncia ICC et Immobilière