LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu exactement que le bail en cause s'était

Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [E] [R] [D] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [J] [L] [D] Représentant :

Jean-Pierre X... a donné à bail à M.

Monsieur Frédéric Jean Yoann Y... ... ... DATE DE CLÔTURE : 23 Février 2016.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Ball Packaging Europe France.

Maître Frédéric X..., agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL FARO [...] [...]

LE CONDAMNE à payer à Monsieur Frédéric A... la somme de 3.000 francs (TROIS MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Monsieur Frédéric A... qui est recherché en

Frédéric. Ce mandat a été signé le 18 mai 2009 juste avant l'état des lieux de sortie pour une durée de trois ans.

Frédéric X..., donataire de l'immeuble est intervenu volontairement. Par jugement du 6 février 2008 le tribunal de grande instance de Morlaix a dit que l'attribution du droit au bail à M.

Frédéric Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

[J] [H] un logement situé 9 rue Frédéric Joliot Curie à GRAND QUEVILLY (76120).

Jean-Frédéric X..., - 2 / M. Paul-Antoine X..., - 3 / M. Jean-Baptiste X..., M. Jean-Baptiste X..., demandeur au pourvoi n° G 96-12.880, MM.

En outre, le bail mentionne en son article 2 que les "les biens loués sont destinés à l'exercice de l'activité du Preneur" et que l'entête du bail fait état de "l'association Frédéric Levavasseur, Institut

Frédéric Y..., de Mme Allison Y... et de M. Kevin Y.... Par acte du 19 août 2016, M. Frédéric Y..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Frédéric Y...

Dans cet acte Messieurs Frédéric A... et Joseph Z... se sont portés cautions solidaires pour garantir le paiement des loyers pour toute la durée du bail mais aussi pour tous ses renouvellements et prorogations

et assistée par Me Frédéric TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I.