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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedafd
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
67875466181ea8ef9c1d7224
14 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
68788720e2f36c9774d808f0
15 juillet 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Monsieur Frédéric
688312e29a4bcd46bcddb15a
24 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Achille TAMPREAU, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
688858f4d8cf5e00fc898755
11 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
6719e4dd5857dd64cbdaa3b0
17 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
671b35312edfb0b58c05e9e3
24 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à
671b35312edfb0b58c05e9e7
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
680b1d9e2c124f4fd8d6720e
24 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Chambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f64
25 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1554
20 octobre 2025
Me Laura CUERVO avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
20 mai 2026
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
PLANETE MEDICALE, [Adresse 5] [Localité 1] comparaissant par Maître Jean-Michel CROELS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 3] DEFENDERESSE * SAS MED GEN, [Adresse 4] comparaissant par Maître Frédéric
2ème Chambre
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24 janvier 2023
Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,
69e07e70cdc6046d476a9cf4
2 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 février 2026 en audience publique devant Frédéric
69614acecdc6046d47c55ec8
8 janvier 2026
représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric
697c6d0ccdc6046d473a93b6
28 janvier 2026
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17 janvier 2023
Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 9 mars 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, M.
674024b818da00b68b1a825f
10 octobre 2024
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