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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730456
18 avril 2008
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
Frédéric René M... ... ... ...
CETAT:CETATEXT000018730458
CETAT:CETATEXT000018730464
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ PS Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2976043-3285962
5 janvier 2010
Poland (no 24023/03)     REFUSAL TO ALLOW PRISON INMATES TO MARRY BREACHED THE CONVENTION   Unanimously:   Violations of Articles 12 (right to marry) and 13 (right to an effective remedy
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
MARY COHR et le Syndicat SNDV à porter et payer à la société MFB PROVENCE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNER sociétés GUINOT, MARY COHR et le
CETAT:CETATEXT000020406474
22 février 2008
soc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,
1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Société [Y] [W] AG N° SIRET : 819 062 548 Succursale France : [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Frédéric
6253cbacbd3db21cbdd8df93
10 mai 2011
Vu l'appel formé le 7 septembre 2010 par monsieur Frédéric X..., Vu les conclusions de monsieur Frédéric X... signifiées le 27 avril 2010, Vu les conclusions de la SCI SOLER signifiées le 7 juin 2010
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Sandra X...NÉE Y... ... 94440 SANTENY Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric
6253ccddbd3db21cbdd9189b
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Maître Frédéric
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Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Maître Frédéric
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..ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY
6253ccd9bd3db21cbdd917b3
12 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne Y... épouse X... de nationalité Française, née le 15
3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
6253ccddbd3db21cbdd918a9
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric Y...ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la Société CONSTRUCTION FINANCE SAS immatriculée au RCS
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Civile
64c9f2cfbe9373d969ac44f7
27 juillet 2023
MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur des SCI EMAPHY - JALYLE, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau
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