Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON

[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition

Frédéric né le 19 Octobre 1967 à SENLIS (60) de Marcel et de Y...Jeanine de nationalité française, demeurant : ... 06390 CONTES Comparant, assisté de Maître Pierre André PICON, avocat au barreau

ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, S.A.S.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Société Groupe Patrice Pichet et à la SCP Baraduc, Duhamel

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [K] Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Me Rémi PICHON - 021

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.