B..., représenté par Me Bouyadou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des

société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES

Deux notes en délibéré, présentées par Mme C et les autres requérants, représentés par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 25 novembre 2022 et le 30 novembre 2022.

cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 RG : 18/03398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Frédérique

A B, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la

Les sociétés Bouygues télécom, Free, SFR fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors du contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou

GONTIER-LANGLOIS (avoués à la Cour) assistés de Me PIEDNOIR, avocat à ANGERS INTIMES : Monsieur Louis X... 3 rue Albert Calmette 49300 CHOLET représenté par Me VICART (avoué à la Cour) assisté de Me BOUGNOUX

MENAFINANCE Chez Consumer France, anap miniparc de Bordeaux Bât 6 6 rue du Professeur de la Vignolle 33042 BORDEAUX CEDEX non comparante VOLKSWAGEN BANK Service Surendettement 11 Avenue de Boursonne-BP

Frères Bouadou, Bir Mourad X... [...]

Les sociétés Bouygues télécom, Free, SFR fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire

D..., la Fédération pour les Espaces naturels et l’Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l’association « Collectif le vent tourne », M. C... G..., M. I... R..., M. P... L..., M. C...

Par assignation adressée aux autorités irlandaises pour la société ISSL le 12 novembre 2025, et délivrée le 14 novembre 2025 aux sociétés Bouygues Telecom, Free, Orange, Société Française du Radiotéléphone

ADDITIONAL QUESTION TO THE PARTIES AS REGARDS APPLICATIONS NOS. 14628/20 AND 20292/20 Was the applicants’ pre-trial detention free from arbitrariness and based on sufficient reasons for the purposes of

Christian Y..., dirigeant de la société Marcé, tout comme le faisait également Mme Frédérique A.... Il ajoute qu'au moment où il a repris le cabinet, M. Y... a conservé M.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques BOUYSSOU

lequel le maire de Saint-Pons a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'extension de l'enseigne qu'elle exploite avenue des Trois Frères

Par actes des 19, 20 février 2026, la Fédération algérienne de football a fait assigner les sociétés Orange, SFR, SFR fibre, Free et Bouygues telecom en tant que fournisseurs d’accès à internet sur le

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois