CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
F et Mme D prennent des cours des français depuis leur entrée en France.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501575_20250522
22 mai 2025
C A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande du 4 octobre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602766_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
2e Section - 3e Chambre
DTA_2411765_20260213
13 février 2026
Fouassier, - et les observations de Me Ormillien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2202606_20230316
16 mars 2023
Après avoir fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français sur ce fondement le 18 décembre 2020, il s'est maintenu sur le territoire français en situation irrégulière.
11ème Chambre
DTA_2407963_20250605
5 juin 2025
Mme C épouse D soutient être entrée régulièrement en France le 21 mars 2021, y poursuivre ses études et y être insérée.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423948_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août
DTA_2201512_20221020
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
Reconduites à la frontière
DTA_2411090_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2600147_20260213
Brumeaux ; - les observations de Me Sami, substituant Me Ormillien pour M. A..., présent.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02882_20230522
22 mai 2023
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
ORTA_2212410_20220912
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
11ème chambre
DTA_2400881_20260219
19 février 2026
’enfant français.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403394_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet du territoire de Belfort l'a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre
DTA_2202777_20230302
2 mars 2023
Mme A, ressortissante nigériane née le 17 mars 1972 à Ode Aye (Nigéria), est entrée en France le 20 décembre 2016 avec son fils, selon ses déclarations.
ORTA_2216956_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DTA_2416344_20251112
12 novembre 2025
l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’
DTA_2410835_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2202377_20230216
16 février 2023
En l'espèce, Mme D C se prévaut de la présence en France de son époux, M. D C, et de son beau-frère de nationalité française.
ORCA_22BX02154_20230316
E, représenté par Me Ormillien, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02154 en reprenant les mêmes moyens dans des termes similaires.
Page 4 sur 17