AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Le dispositif de l'arrêt du 5 février 2019 a été rectifié par un arrêt du 23 avril 2019 en ce sens que, au lieu de « déclare nulle l'assignation délivrée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, et sont reproduits en

de 800 000 francs, tout en précisant qu'il convenait de déduire du montant du marché la somme de 40 000 francs, coût de la réparation d'un drain, sans constater que la somme due par le maître de l'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... un bulletin de paie correspondant à un rappel de 535 francs (81,56 euros) et qu'un arrêt du 29 mai 2002, rectifié par un arrêt du 29 janvier 2003, a annulé la transaction, a dit le licenciement de

une somme de 65 578,84 francs qui lui a été réglée par la société Alsthom ; qu'il est également établi que Dominique A..., agissant par procuration de Jacques Z... a retiré une somme de 12 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Service échappement, société

X... à payer à la société Français la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la procédure engagée relevait de la même mauvaise foi que celle caractérisée dans les relations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise ARL Pyrénées-Tours, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

X... la somme de 80 000 francs en principal, l'arrêt rectifié retient que Mme Y... ne conteste pas devoir restituer à M.

FROUIN, président Arrêt n° 627 FS-D Pourvoi n° F 14-23.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Y... 43 000 francs (quarante trois mille francs) au titre de l'indemnité de clientèle" par "condamne la SA Tivoly à payer à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPNU Jugement

Jean-François Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie de l'Alloeu, anciennement dénommée