CHAUVIN, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° E 16-11.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

La notion de loi de police n'est pas définie en droit français. 51.

J... a entrepris la montée de la voie au lieu « [...] », commune de [...], assuré par Mme Y..., qu'à 5 mètres de hauteur il a posé sa main sur un rocher et s'est hissé en tirant sur sa prise, que le rocher

Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2023) et les productions, Mme [F] a été engagée en qualité de conseillère de vente par la société Yves Rocher Retail France (la société) le 17 janvier 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Line, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Comparant à l'audience par visioconférence, Monsieur [W] [Q] déclare être en France depuis 2021 ; être marié, payer des impôts et n'avoir jamais été incarcéré.

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Roche diagnostics France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

VIGNEAU, président Arrêt n° 101 FP-B Pourvoi n° D 21-15.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La

J... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt