FONCIA AD IMMOBILIER) Répr par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

ALBINGIA MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNYK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Benjamin

de Me Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 12] représentée et assistée par Me Françoise

[R] EN QUALITE DE LJ DE [F] [Z], [F] [Z] MINUTE N° 24/ Du 24 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LZLI Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise

à effet du 30 juin 2008.

exploités par les sociétés DBA, Bendix puis AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques (ASEST), filiales françaises du groupe AlliedSignal ; que ces établissements

[E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [A] [W] [Adresse 5] [Localité

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° E 17-28.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Du 8 juin au 22 septembre 2023, la SNC D'EN LEBE émet 5 factures à l'adresse de la société AGRO ASSA FOODS, pour un montant total de 79 023,13 € TTC, toutes arrivées à échéance depuis le 30 juin 2023 et

[X] la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts pour non-application par la société Assu 2000 de la loi TEPA entre octobre 2007 et juin 2010, réforme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 109 , 8 pages) Numéro d'inscription

Le 30 juin 2020, la société ASSU 2000 a adressé un courrier à Madame [D] lui indiquant une déchéance totale de garantie.

François CCC..., domicilié [...]                                     , 68°/ M.

Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000 à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER solidairement la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été