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1 975 résultats pour « Françoise BREUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372497cd58014677416c13

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

616243c61217cad6c01649d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[B] et [T] 1/ à l'égard de la société «Le petit Breuil» Le prêt consenti par la société Crédit Immobilier de France a permis à la société «Le petit Breuil» de faire entrer dans son patrimoine

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdec

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

14/00301 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ARGENTON Me Magali LATRY Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SISTEER TELECOM ENABLER [C] [K] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02631 - N°

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9414

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200686

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Audience publique du 23 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° R 18-12.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163cdaba4f434918a1e520f

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10040

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Château du Breuil a été rachetée par un investisseur, la société des Sources de Caudalie, en mars 2018.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405903

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18dcdc6046d47bf8461

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a4

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , dix pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02937 Décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61639212c171f9a1fe14c684

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 1, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c456

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [F] [I] [L] [W] épouse [J] née le 12 décembre 1997 à NATAL (BRESIL

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908383

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

B...qui n'a pas produit de mémoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200138_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Breuille, - les observations de Me Moulouade, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52071

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que M. de X..., salarié de la société Carrefour depuis le 1er septembre 1971, a été détaché au Brésil

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42519

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

, LES JUGES DU FOND AURAIENT A TORT ADMIS QUE LA LOI FRANCAISE AVAIT VOCATION A REGIR DEVANT LES JUGES FRANCAIS TOUS LES RAPPORTS DE DROIT PRIVE ET QUE H , FRANCAIS RESIDANT EN PAYS ETRANGER, RESTAIT SOUMIS

Source officielle