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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b0

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02276 Jugement (No 08/ 00831) rendu le 04 Mars

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

630862275d4f3fc56380b05e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/722 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSLF

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/072025 N° de MINUTE : 25/543 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK5 Jugement (N°

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d652

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e6cc25a97f0381f565b

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02652 Jugement (N° 12/01088) rendu le

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412944

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000683_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Seule la responsabilité du centre hospitalier de Cambrai est susceptible d'être engagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadc

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 709 No RG : 11/ 06867 Jugement (No 11/ 00434) rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/00998 Jugement (N° 08/01224) rendu le 16 Décembre 2010

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed82

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a3228a02057de6741d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5XE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102702_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B n'a pas qualité pour agir au nom de sa mère, propriétaire occupante de la maison sise 21 rue François Mitterrand, n'étant pas son seul enfant ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403f9d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f262a942a604f5e9349c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/377 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGDW

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077667

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

décision du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Cambrai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07644 Jugement (No) rendu le 29 Avril 2010 par le

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b530

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c924fee0dd3d006117

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03316 Jugement (N° 08/01675) rendu le 15

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