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1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e409477fe04f5cc663f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 106 /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308185_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré par la société 66 rue Pierre Charon Paris VIII APS de ce qu’elle serait exclue du champ d’application du prélèvement de l’article 244 bis A sur le fondement de la loi fiscale française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f22db7cac9e5eb492a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du foyer de Charonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cceb

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

PIERRE CHARRON 57 rue Pierre Charron-75008 PARIS régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me BALENSI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4b

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07045

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60343a773187382bb0ff8a40

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06762

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

+ 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208585_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

par laquelle le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration a mis à sa charge le versement de la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63c8ef23dc5b777c90993048

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

RG N : 11/01516 AFFAIRE : François X... C/ Catherine Marie Gisèle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63c8ef23dc5b777c90993046

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

6a0b7f93cdc6046d471f471d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [A] [V]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François

Source officielle
TJ

Jld

6682f88dd7288dcb2a035da4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille Chevillard 78400 CHATOU

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b8

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour de Paris, dont le siège est sis à Paris (

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est sis à Strasbourg

Source officielle

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