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361 résultats pour « Françoise OCHS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef965

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° 23/2021 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df3cdc6046d47d4ee4d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) --------------------- N° RG 25/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMVQ --------------------- DU 09 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a789b3c8605deec1f26

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJCK CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 mars 2019 RG :2018003336 Société A

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e297ca18b0008e582ed

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 17 pages) Numéro

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007097_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

annuelle de ses trajets effectués en territoire suisse et français.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6Y CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00779 Commune COMMUNE DE

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc56

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Pharmaceutiques de répartition, dont le siège est ..., avec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043952126

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

Accord portant sur les modalités d'information et de consultation du CSEC d'OCP Répartition sur le projet de cession des activités françaises du groupe MCKESSON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e4cda3e3d306603672e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304361_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

avec les clients, la société OCP assumant personnellement et directement l’ensemble des risques et responsabilités vis-à-vis de ses clients ; la société OCP est liée à ses clients par un contrat de prestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e8

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

VIGNES, Conseillers, [**************] FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société OCE FACILITY SERVICE EST (OFSE), devenue OCE BUSINESS SERVICES EST (OBSE), a mis en oeuvre fin 2003 une procédure de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402549_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A se disant Nyam-Ochir Ochirbat en lui faisant obligation de quitter le territoire français. En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jugement rendu(e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice CHATELAIN la SCP OCHS-LECHEVALIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b695

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

9-3 des dites conditions particulières soit une franchise minimum de 88,5 fois l'indice et maximum de 295 fois l'indice.

Source officielle