), un contrat de franchise portant sur la marque le Triangle d'Or ; que près de deux ans après, le franchisé a assigné en nullité du contrat le franchiseur qui a demandé le paiement des redevances ;

[R] contre les sociétés Foncia franchise et Foncia groupe au titre de l'inexécution fautive du contrat de franchise.

; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de remboursement des marchandises livrées au franchisé et au paiement

que le franchisé fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour refus abusif de renouvellement du contrat alors, selon le pourvoi, que le refus par un

retard imputables à la société Groupe Milhoud, assurée par la société GAN Eurocourtage (l'assureur) ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la franchise

(société ECCI) a développé aux Etats-Unis un réseau de franchisés dans le domaine de la micro-informatique adapté aux petites et moyennes industries et s'est intéressée au marché européen à partir de 1984

de franchise et partant, celui de l'agence exploitée par la société LJZ Immobilière.

pour erreur, l'arrêt retient que l'article 4.5.2 du contrat de franchise stipulait que le franchiseur devait assister le franchisé dans la recherche et la négociation d'un local et le conseiller dans

de ses franchisés ; que M.

torts du franchisé ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que le franchisé fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat

2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Epicerie Bavoux, d'une part, un contrat de franchise

et d'une quelconque dissimulation à ce titre ; que le contrat de franchise n'est pas dépourvu de cause ; qu'au titre des travaux d'agencement, l'article 4 des conditions générales du contrat de franchise

X... a conclu, le 2 février 1998, un contrat de franchise avec la société France acheminement, succédant ainsi à un précédent franchisé, M.

unique, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2005), que M. et Mme X... ont signé avec les sociétés Prodim et CSF (les sociétés) un contrat de franchise

que s'il a eu pour effet de vicier le consentement du franchisé.

de seuil, mais encore le seuil franchi et la date de ce franchissement, la cour d'appel aurait derechef violé les dispositions des textes susvisés ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir exactement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2000) que la société Intercaves, ayant pour objet la vente et la distribution de vins et spiritueux, a signé avec Mlle X... quatre contrats de franchise

) constituées par M. et Mme [E], un contrat de franchise pour une durée de sept ans ayant pour objet l'exploitation de deux boutiques à l'enseigne « Bon Cuisinier traiteur », le concept commercial