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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b6c
19 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Gilbert X
6137259ecd5801467741f46f
1 avril 1998
français : 2 = 795 francs français, préjudice esthétique 1 590,90 francs français : 2 = 795 francs français, souffrances physiques : 40 000 francs français : 2 = 20 000 francs français; qu'en ce
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00990
4 octobre 2023
[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Idemia France, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.
civ2
6137244fcd5801467741470c
14 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Rhin et Moselle et à la compagnie Italia de ce qu'elles se sont désistées
613726a6cd580146774275de
7 mars 2007
F... parle français "mais simplement qu'il est traducteur et accompagnateur à l'occasion des trajets Chine-France et France-Chine" et que "cela impliquait qu'il puisse traduire les propos des enfants du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013
27 février 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725bacd5801467742017b
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621
27 juin 2018
Delage, - le bouchon incorporé dans le modèle déposé par « La Martiniquaise en mars » 1988, de flacon et de modèle de décor pour flacon ou bouchon de flacon (pièce 8) que ces précédents présentent des
comm
613723e9cd5801467740fc63
8 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt
613725bacd5801467742016f
3 mars 1999
au titre du préjudice moral à Rolande D..., - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Lucette J..., - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Louis X...,
6137267ccd58014677425f48
7 novembre 1994
Francis, - X...
613721aecd580146773f6097
21 avril 1992
Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, dont
613721becd580146773f6c45
16 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941
26 octobre 2016
plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1941 F-D Pourvoi n° M 15-17.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6079a87b9ba5988459c4d720
9 novembre 2004
6079a8df9ba5988459c4f21d
9 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372175cd580146773f3ef8
5 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
61372098cd580146773ec27c
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813075
16 octobre 1992
français est prévue pour le règlement de biens, avoirs et créances français en Guinée ....
613724bccd58014677417eb9
3 octobre 2006
imposables étaient celles dont le siège était situé hors de France et qui possédaient des immeubles situés en France ; que, selon ce même article, le siège d'une société située hors de France s'entend
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