CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN

#Francine Henrich gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache 80-74.

--------------------- N° RG 21/00424 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GL --------------------- [P] [S] [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE SARL FRANZIN

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine

par arrêt n° 3443 F-D de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 juillet 2001, d'avoir dit que les sociétés Aulafi, CPCT, Réalis, Concepti Chaudronnerie de Camargue, Airvotec, Occitanis, Francilis

#Jacques Frankin și alții împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Recurs - Funcție publică.#Cauza T-92/07 P.

l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thiers de la Selas Arcole, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Mme Francina

REQUETE DE LA SOCIETE JEAN FRANZETTI ET FILS S.A.

II - Sur la demande reconventionnelle de Francine C...

ARRÊT DU 05 Septembre 2007 B.B/S.B --------------------- RG N : 06/00156 --------------------- OGEC NOTRE DAME C/ Francine X...

La FÉDÉRATION FRANOEAISE de BOXE s'est désistée de son appel le 14 février 2000, et Francine X...,par son conseil, a avisé la Cour de son acceptation de ce désistement.

La SA Financière FRANPIN était holding du groupe FRANPIN, composé de quatre sociétés de fabrication et de plusieurs sociétés commerciales réparties à travers l'Europe, dont FRANPIN SA, située à la CAPELLE

FRANCINE FRANCOIS C/ S.A. PROTECT BP, S.A.S.

Vu 1°), sous le n° 55 764, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1983, présenté par Mlle Francine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Daniel, demeurant à Ajaccio (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 7°) Madame J...

Vu le jugement rendu le 13 mai 1997 par le Tribunal de Grande Instance de NICE entre Léone Z... née X... et Francine Y... née X... ; Vu l'appel interjeté le 24 juillet 1997 par Francine X... épouse Y

Jean-Claude E..., Mme Francine B..., M. Christophe C... et M.

Mme Francine X..., tout comme son époux, a démissionné par lettre du 7 décembre 1998.

Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Franzoni II ; Sur le rapport de M.

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier