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472 résultats pour « Frederic CHOLLET »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468218.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468219.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8e4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473738.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé sa révocation et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Cholet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465723.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ramatuelle, à la société Le Chalet des jumeaux et à la société Le Byblos.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468209.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ramatuelle, à la société Le Chalet des jumeaux et à la société Foncière PLM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468214.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ramatuelle, à la société Le Chalet des jumeaux et à la société Les Murènes.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468215.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ramatuelle, à la société Le Chalet des jumeaux et à la société L'O.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e12

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Frédéric X..., demeurant à Inières, commune de Sainte-Radegonde, Rodez (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442381.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des désordres et malfaçons ont été constatés par les copropriétaires et signalés à la SARL L2P par le syndicat des copropriétaires de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8467

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7d53

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffa

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03004 ORDONNANCE N 661/ 12 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Route N 160 Rond Point de Pagannes 49300 CHOLET Représentant : Me Camille-Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Sophie A... divorcée B... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES Monsieur Hubert C... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Maryse D... ... 49600 BEAUPREAU Madame Yvette E... ... 49314 CHOLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe18

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel B..., Mustapha C..., Jamel X..., Patrick F..., Hakim E..., Frédérick

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f7

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E et Frédéric C, Mme H D, Mme et M. I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Frédéric X..., demeurant ... (Nord), 2 / de la société SIMAV, dont le siège social est ...

Source officielle

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