de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Blandine FRESSARD

Date de clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 mai 1997) d'avoir déclaré abandonnée l'enfant Setti

Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

X..., qui détenait avec son épouse la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Saveran, devenue Fremarc, a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat conférant notamment à cette

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2005), que par acte notarié du 4 janvier 1993 le Crédit lyonnais a consenti une ouverture de crédit à la société Fresab

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire que le [Adresse 5] constitue un chemin d'exploitation et de dire qu'il a une nature privative, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Y... à dégager le sentier de tout obstacle, grillage, chaînes, cadenas et autres et à leur laisser libre accès pour entreprendre les travaux d'aménagement du sentier conformément au tracé de l'expert et

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 septembre 2019), la commune [Localité 1] (la commune) a assigné en bornage les consorts [C] et [V], propriétaires de parcelles bordées d'un sentier constituant,

Y..., garagiste et concessionnaire de la marque Land Rover, un véhicule neuf de type Freelander TD4 sport dont la pédale de frein s'enfonçait de manière aléatoire, et qui le lui avaient confié aux fins

d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 412-4 et L. 433-1 du Code du travail ; 3 / alors qu'en déclarant que l'employeur n'établissait pas que le salarié se soit senti