(la caution) qui s'était rendue caution de sommes dues par ce dernier à la société Fuchs labo auto, devenue Fuchs lubrifiant France (la créancière), a été condamnée par jugement du 12 mai 2003 au paiement

(la caution) s'est rendue caution solidaire, le 27 décembre 2002, envers la société Fuchs labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (le créancier), de l'avance sur remises

La Sarl Espace Pat Fuchs a interjeté appel de cette décision le 12 juillet 2021.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL JARDINERIE FUCHS, Considérant que la requête de la SARL JARDINERIE FUCHS

La société Fuchs Lubrifiant France demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie la moins chère" et un panneau "cadeaux" et proposait à la vente des marchandises diverses telles que textiles, sacs, paniers, coupons de tissu, draps

Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, avocate du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

France (la société Fuchs), du montant d'un prêt de 75.463 euros ; que, par jugement du 2 mars 2000, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, prise en la personne de son Président représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24

B, - les observations de Me Plisson pour la société Fuchs lubrifiant France et de M.

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Fuchs lubrifiant France.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 juillet 2006, le tribunal a, sur l'assignation de la société Fuchs-Lubrifiants France, prononcé le redressement judiciaire de Mme X... ; Sur

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Transports Fuchs

séparation créait lorsque la cellule était occupée par plusieurs détenus, par la considération qu'il avait été jugé dans une précédente décision que l'intimité du détenu était assurée par la pose d'un drap

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.