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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
6 février 2007
Detaillants (CRACD) représentée par son Président Directeur Général ... 97410 ST PIERRE Représentant :Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Géraldine
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Gérald Bettan ;dire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
21 mars 2013
Cet apport permet à l'exploitation concernée d'atteindre une surface proche de l'unité de référence par actif ".
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4332a
14 mai 1985
14 mai 1985
GERALDINE, DECLAREE SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL COMME NEE LE 18 OCTOBRE 1973, D'EMILE Z...
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb962980a82f59d7f2c5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00939
5 octobre 2010
5 octobre 2010
accordés par elle-même) ou de chèques impayés et d'agios, à l'exception d'une ou deux opérations de peu de valeur ; que cette attitude, consistant à accepter les remises tout en refusant les débits, permet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ACTISERV, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2447 - N° du dossier 210022 Intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
Manuel X..., Mme Géraldine Y... M. Christophe Z...
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 3] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine
Source officielleChambre 2-4
627ca6764781dc057dee78ee
11 mai 2022
11 mai 2022
DU 11 MAI 2022 MJ N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DQ [L] [E] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Géraldine
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0475
8 juillet 2023
8 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI, présidente
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c8a9a9834ffd825fb77
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [C] né le 17 Septembre 1948 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ece3ea43407b91127ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 3] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AO] veuve [I] [FX], [WT], [SJ] [A] Association [34] [GV], [UC], [C] [H] Association [63] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Géraldine
Source officielleETRANGERS
64acf3ab03c09105db6c0477
8 juillet 2023
8 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI, présidente
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef252
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[L] [M] [U] (Juriste) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [R] [E] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 Madame [Y] [E] Représentant : Me Géraldine SITTINGER
Source officielleChambre 4-3
65b4ab857ef77d000880b36a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Maître [G] [P], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS JACCAR HOLDINGS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine
Source officielle1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
GAN ASSURANCES 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur Yann X... ...62221 NOYELLES SOUS LENS Non comparant Madame Géraldine
Source officiellePage 4 sur 66