Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Gérard X..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ au service

POIESIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Laurence GERARD

pourvois n° s A 09-65. 954 et Q 09-14. 102 ; Donne acte à la société Conseil Stratégie Développement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Azur Bandol

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente

[P] n'est pas fondé à soutenir la responsabilité de la Banque Fiducial du fait des prêts qu'elle a consentis aux sociétés dont il était gérant.

la société civile immobilière Ti Bambou (la SCI) et M.

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

Baudouin Z... et lui ai demandé de vous tempérer. Les clients ne le supportent plus" et M. Baudoin Z... étant le président directeur de X...

Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [S] [Y] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Stéphanie BAUDOT

l'avoir condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, aux peines d'affichage et de publication, et, statuant sur les intérêts civils, dit qu'Yves X... serait solidairement tenu avec la société les Baudots

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol