Bernard, André Y..., demeurant ... à Saint-Privat la Montagne (Moselle), 16 ) Mme Martine, Marie-Antoinette G..., épouse de M.

Penneron Architectes une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'espace culturel ONYX ; -le lot n°13 " serrurerie-machinerie scénique " a été confié à la société AMG-Fechoz et

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

A l'audience de plaidoirie du 08 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

LEUR PREAVIS COMMENCERAIT LE 28 JUILLET 1973 POUR SE TERMINER LE 28 OCTOBRE 1973; QUE L'EMPLOYEUR A, LE 18 OCTOBRE 1973, LICENCIE LES SALARIES QUI LUI AVAIENT DONNE UNE REPONSE NEGATIVE; ATTENDU QUE GERARD

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, FRANCOIS Y..., AGE DE 15 ANS, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR, ET GERARD

Gérard Y..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à Bacqueville, Ecouis (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit

Gérard X..., mandataire, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société SMIN, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour

* * * Mme Martine C... et M. Gérard X... ont vécu ensemble pendant 17 ans.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

Gérard quant à lui a occupé la fonction de distributeur de 1991 à 1997.

l'article 99-2 du code de procédure pénale que le magistrat instructeur ne peut ordonner la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'un bien placé sous main

Gérard Y... C/ S.A.

LA LIMITE DE VINGT HEURES PAR AN ET SOUS RESERVE D'ATTESTATION MEDICALE APPORTEE PAR LE SALARIE LORS DE CHACUNE DE SES ABSENCES ; ATTENDU QUE LES ARRETS ATTAQUES ONT CONDAMNE LA MANUFACTURE DE MACHINES

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Gérard Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siète est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

Gérard, - X... Dominique, - Y...

Gérard D..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...