Daniel, Marc X..., demeurant 7, place Galilée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société

indispensable du délit ; qu'en l'espèce, ce support légal consistait dans la disposition du Code des marchés publics fixant le seuil à partir duquel les marchés de maîtrise d'oeuvre devaient être soumis

qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax

Mans IARD, la Mutuelle du Mans vie et la DAS (les MMA) à compter du 1er janvier 1999 pour une période de deux ans expirant le 31 décembre 2000 ; que M. de X... était également gérant de la société Gallia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galex, société anonyme, dont le siège

Apollis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Baby, de Me Hemery, avocat de la société Gallia, les conclusions de M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR

D et Mme B de scolariser leur enfant Jean-Marc dans un établissement scolaire public ou privé dans un délai de 15 jours. 5.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juin 1991, la société Promodo a acquis des biens immobiliers dans les copropriétés Résidence Gallia

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Baudoin-Littoral, dont le siège social est au Cap d'Antibes (Alpes-Maritimes), résidence du Port Gallice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 10 mai 2024 et le 18 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Galilé, représentée par Me Lasry, conclut : 1°) à titre principal

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

(Alpes-Maritimes), 9 / de la société anonyme Immobilière Les Gailles, au capital de 150 000 francs dont le siège social est à lieudit La Bolline, résidence "Les Gailles", Valdeblore (Alpes-Maritimes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me, [Localité 1], [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [W] [B] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.