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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b688
26 mars 1973
26 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE MAXIME GIRARD, QUI AVAIT DEPOSE AU CANADA LE 30 JUILLET 1965 LA MARQUE " PROFESSIONNAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce5853
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93994
2 février 2017
2 février 2017
Girard X..., par ordonnance du 31 janvier 2017.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce585c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcc3
21 novembre 1989
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIRARD ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (2ème
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75b
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
(Message télécopié de la Selarl AKHOUN-RAJABALLY à la SELARL HOARAU-GIRARD des 24 octobre 2007 et 02 novembre 2007).
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e13a638cf45b25ce588c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc5f
10 juin 1976
10 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FREDERIQUE Y..., EPOUSE DE GIRARD DE X..., EST DECEDEE LE 12 SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par LRAR du 5 mars 2018, la SAS Girard Agediss a convoqué M.
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbcac
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et fils, dont le siège
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement
Source officielle4ème Chambre
67947fc98ab253a8400fb1ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GIRARD HERVOUET Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0007PD5 INTIMEE S.C.I.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651633
23 janvier 1976
23 janvier 1976
CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNE A VERSER A L'ENTREPRISE GIRARD
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e261
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ef
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL Girard Frères s'opposait à l'une et l'autre réclamation.
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fbdd
4 juin 1971
4 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'ENTREPRISE GIRARD, LAQUELLE AVAIT EXECUTE DES TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LAROYENNE, QUI AVAIT BRUN POUR ARCHITECTE, ASSIGNA BRUN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50870
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.830 Demandeur(s) : la société Cabinet Girard Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : le comptable
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007685461
11 mars 1983
11 mars 1983
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME GIRARD DONT LE SIEGE
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe3e
4 mai 1977
4 mai 1977
LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE GIRARD
Source officiellePage 4 sur 951