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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cbae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Mohamed Errafi, demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
19 février 2008
, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
19 février 2008
19 février 2008
, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par Me Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
19 février 2008
19 février 2008
, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par
Source officielle6ème Chambre
65321ab39e4ea48318f5ac1f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 2FCI [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 assisté de Me Eric
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fc6
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Carole P... ... 38230 CHAVANOZ représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 831 503 552 Représentées par Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09882 du
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Eric GUEHL, né en 1958 et résidant à Fontaine ‑ lès ‑ Dijon, Mme Catherine GUICHARD épouse VAUSSANVIN, née en 1962 et résidant à Sennecey ‑ lès ‑ Dijon, M.
Source officiellePage 4 sur 6