Guibert a été blessé par un coup de fusil ; que, soutenant que le coup provenait du fusil de son compagnon de chasse, M. Y..., M. X... a demandé à M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

1992, les éopux A... afin d'obtenir le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Imprimerie Guilbaut

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

Vergne, représentant le ministère public et de Mme Guillot, greffier et que le président et les conseillers sus-désignés en ont seuls délibéré ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes

Son capital est totalement détenu par la société civile (SC) Holding de Guibourg, dont le capital est détenu à hauteur de 70 % par Mme C A, de 10 % par son époux M.

Jean-Noël Guibert, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

[V] [P] (selarl [P]-Guillouet), domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Ramsec, 3°/ à la société Ramsec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ La société Paveyrol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Maison Guinou

délibéré en présence du greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; que le greffier ne peut dès lors y assister ; que l'arrêt, qui mentionne que le greffier, Mme Guillot

Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou

Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M.

le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle Guidoum

#Pierre Guillot κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-53/72.

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.