X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Gara, demeurant ..., 3 / M.

C..., soutenant que la société Gaia concept avait engagé sa responsabilité, a demandé sa condamnation au paiement d'une certaine somme, à titre de dommages-intérêts.

Charles Villeneuve, demeurant 87, boulevard Suchet à Paris (16e), 5 ) de la société Gama presse images, dont le siège est 85, avenue Denfert Rochereau à Paris (14e), défendeurs à la cassation ; Le

[U] [X] est gérant de l'EARL Gaia. Au cours de l'année 2020, M. [W] est intervenu pour l'EARL Gaia afin de réaliser divers travaux agricoles. L'EARL Gaia a réglé à M.

promesse, la cour d'appel, recherchant la commune volonté des parties et qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que la société Gaia

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

Elle demande, en outre, la condamnation de la SCI GABA 69 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens.

notoire dans le domaine de la bijouterie et qu'elle produisait un grand nombre d'articles de presse dans des journaux et magazines très divers à gros tirage et destinés au grand public, comme « Gala

d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABL informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société De Gamma

Par convention du 4 décembre 2009, la société Gaïa W, s'est substituée à la société Cap Caraïbes dans le bénéfice de la promesse de vente.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/837 Rôle N° 16/19021 [H] [I] [G] SCI GAÏA C/ [R] [F] [W] [K] SAS CABINET [Y]

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre Select 1 (la société PPS1) a consenti à la société Gama

La société de gestion C.D.B., syndics des tours Gamma, a indiqué que les appels venaient de la société Setec, tour D, et émanaient du poste d'un nommé Ali X... se faisant régulièrement appelé " Alain "

condamner avec la société Auto Camo au paiement des pénalités douanières ; "aux motifs qu'il résulte d'un rapport des douanes américaines et de la Direction générale de l'armement que les véhicules Gama

communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Gara, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, RCS de PARIS n°828 147 397 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0532 COMPOSITION

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 2] [Localité 3] SDC « NOUVEAU MARCHE PARKINGS » 186-188 AVENUE JEA N JAURÈS À [Localité 6] [Localité 6] représenté par son syndic, le Cabinet GAIA