Pronier, conseiller référendaire, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y... de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Voilà pour moi, aujourd'hui, c'était comme ce qu'était la [2] à l'époque, c'est-à-dire une bonne idée dans le fond mais totalement galvaudée, totalement, on va dire pour forcer le trait, totalement laissée

comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] [R] née le 25 Octobre 1995 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [V], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle GATTEAUX

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sodini, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Epoux

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCEV Gazeau-Montrasi est rejetée.

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du docteur Antoine X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Codica, les conclusions de M.

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du Docteur X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Normaison, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Garaud, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

gamme "Blossom" et sans rechercher, s'agissant du motif [U] [R], si sa toute récente commercialisation n'était pas une conséquence du comportement parasitaire imputé aux sociétés Vuitton, qui avaient galvaudé

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 décembre 2023 à 10 heures.