[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

d'une ordonnance du 6 décembre 1990, alors, selon le moyen, "qu'en exécution de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel du 6 décembre 1990, laquelle ne pouvait rétroagir, Mme le conseiller Gassin

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sablières Garcia

relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Francisco Garcia X..., demeurant chez M.

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

A..., qui avait acquis, le 23 février 2011, les 4 000 actions composant le capital de la société CGF chaudronnerie Garcia frères (la société CGF) a, par acte du 4 avril 2011, cédé 45 % de ces actions à

), que l'Association syndicale libre des Hauts des Issambres (l'ASL) qui gère un tennis, a confié à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel Garcia

avoir été délivrée à une adresse erronée ; Attendu que pour débouter Mme Y... de son opposition et valider la contrainte litigieuse, le jugement retient que la contrainte mentionne comme adresse SCM Gabisa

presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 3 juillet 2018 sur l'hélisurface « Les bas de la Rouillière » sise sur la commune de Gassin

souvent répartis par affinité ou nationalité et se prostituant dans le même secteur du Bois de Boulogne ; que, lorsqu'un hôtel était complet, les clients étaient renvoyés dans l'hôtel voisin et ami -Gafif

démolition des ouvrages litigieux ; "aux motifs adoptés que, par procès-verbal du 25 février 1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain sis commune de Gassin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Teychan, représenté par son syndic, la société Agence Garcia

police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château de Pampelonne » sise à Ramatuelle (Var) et « Belieu» sise à Gassin

que le contrôle ayant révélé diverses anomalies, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991, sur la base duquel l'Administration a cité simultanément devant le juridiction correctionnelle José Garcia

. ; que le contrôle ayant révélé des manquants et des excédents, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991 et, sur cette base, l'Administration a cité devant le tribunal correctionnel José Garcia

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

hélisurface et non sur chacun des vols d'hélicoptère pouvant s'y poser ; que l'arrêté du 26 avril 2017, « portant réglementation provisoire des mouvements d'hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin